Permis de construire Logement N° 01032314R0015

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 2 699 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 01032314R0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01032314R0015, délivré le 23 juillet 2014 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²
Total 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 12 9 - 26
- - 19,2 % 46,2 % 34,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600795
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032314R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032314R0015, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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