Permis de construire n° 01032309R0021 à Romilly-sur-Seine pour 1 037 m² de logement, Rue Mignonnette Prol
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 01032309R0021
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032309R0021 a été délivré le 3 mai 2013 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Mignonnette Prol. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP224, AP346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 4 mois. Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 6 | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 50,0 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032309R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |