Permis de construire n° 01031717W0002 aux Riceys pour 390 m² de locaux, 12 Rue De La Voie Pouche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 01031717W0002
Demandeur
SCEA DU VAL DU CEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01031717W0002, délivré le 3 mars 2017 aux Riceys (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De La Voie Pouche. Le projet est porté par SCEA DU VAL DU CEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 910 m² |
| Total | 520 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 910 m² |
| Total locaux | 520 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAL DU CEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341416691
- SIRET
- 34141669100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de SCEA DU VAL DU CEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031717W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |