Permis de construire n° 01031717W0001 aux Riceys pour 70 m² de locaux, 32Bis Rue Du General Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 01031717W0001
Demandeur
SCEA DU VAL DU CEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32Bis Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 01031717W0001 a été délivré le 31 mars 2017 aux Riceys (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA DU VAL DU CEL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA847. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAL DU CEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341416691
- SIRET
- 34141669100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de SCEA DU VAL DU CEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031717W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |