Permis de construire à Les Riceys pour 59 m² de locaux - 8 Route De Gye
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 01031716E0008
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE COQUET
Cette page présente le permis de construire n° 01031716E0008, délivré le 7 février 2017 à Les Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Route De Gye, Les Riceys (10340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE COQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO361, ZO215, ZO216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Les Riceys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
| Total | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE COQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509448544
- SIRET
- 50944854400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031716E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |