Permis de construire n° 01031716E0008 aux Riceys pour 59 m² de locaux, 8 Route De Gye
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 01031716E0008
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE COQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Gye, le permis de construire n° 01031716E0008 a été délivré le 7 février 2017 aux Riceys (Aube, Grand Est). SCEV CHAMPAGNE COQUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO361, ZO215, ZO216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
| Total | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
| Total locaux | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE COQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509448544
- SIRET
- 50944854400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de SCEV CHAMPAGNE COQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031716E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |