Permis de construire n° 01031716E0011 aux Riceys pour 620 m² de locaux, 36 Rue De La Voie Pouche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 01031716E0011
Demandeur
CHAMPAGNE RENE BAUSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031716E0011 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 36 Rue De La Voie Pouche. La demande émane de CHAMPAGNE RENE BAUSER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB58, YB62, YB61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 936 m² |
| Total | 316 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 936 m² |
| Total locaux | 316 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE RENE BAUSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408186385
- SIRET
- 40818638500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031716E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |