Permis de construire n° 01031716E0005 aux Riceys pour 530 m² de locaux, Rue Saint Robert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 01031716E0005
Demandeur
EARL CHAMPAGNE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031716E0005 porte sur un projet situé Rue Saint Robert. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE ROBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 434 m² |
| Total | 904 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 904 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 904 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380259192
- SIRET
- 38025919200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031716E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |