Retour aux permis de construire de Les Riceys

Permis de construire Locaux N° 01031714E0011

Permis de construire à Les Riceys pour 500 m² de locaux - Rd N 452 La Herse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 452 La Herse, Les Riceys (10340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031714E0011, instruit par la commune de Les Riceys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 01031714E0011

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01031714E0011, délivré le 12 mars 2015 à Les Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rd N 452 La Herse, Les Riceys (10340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR220, AR216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Riceys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR220 AR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Herse

Territoire administratif

Commune: Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314693706
SIRET: 31469370600090
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01031714E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 452 La Herse, Les Riceys (10340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031714E0011, instruit par la commune de Les Riceys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Riceys

DP n°01031726D0005 Locaux Autorisé

100 Rue Du Général De Gaulle

Les Riceys (10340)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°01031725D0011 Locaux Autorisé

Rue Saint Robert

Les Riceys (10340)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 251 m² SDP

PC n°01031724D0010 Locaux Autorisé

Rue De La Herse

Les Riceys (10340)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 655 m² SDP COMMUNE DE LES RICEYS

PC n°01031724D0005 Locaux Autorisé

9 Rue De Bec Poule

Les Riceys (10340)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 810 m² SDP

PC n°01031724D0009 Locaux Autorisé

26 Rue De La Voie Pouche

Les Riceys (10340)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 71 m² SDP

PC n°01031724D0008 Locaux Autorisé

La Voie Pouche

Les Riceys (10340)

Extension sans transformation

02 déc. 2024 377 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Riceys

Permis d'aménager à Les Riceys

6 autorisations

Permis de démolir à Les Riceys

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Riceys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Riceys

Autres types d'autorisations à Les Riceys

Caractéristiques du projet