Déclaration préalable n° 01024616C0003 à Montceaux-lès-Vaudes pour 13 m² de locaux, 38 Rue Du Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2016
Dossier DP n° 01024616C0003
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Du Village, la déclaration préalable n° 01024616C0003 a été accordée le 25 septembre 2016 à Montceaux-lès-Vaudes (Aube, Grand Est). ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Vaudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux-lès-Vaudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10246
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 153 m² |
| Total | 4 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314693706
- SIRET
- 31469370600090
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01024616C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |