Permis de construire n° 0102461800002 à Montceaux-lès-Vaudes pour 617 m² de locaux, 38 Rue Du Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 0102461800002
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceaux-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102461800002 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 38 Rue Du Village. Le dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C285. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Vaudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montceaux-lès-Vaudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10246
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 870 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 5 487 m² |
| Total | 4 870 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 5 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 870 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 5 487 m² |
| Total locaux | 4 870 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 5 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314693706
- SIRET
- 31469370600090
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102461800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |