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Permis de construire Locaux N° 0102461800002

Permis de construire à Montceaux-lès-Vaudes pour 617 m² de locaux - 38 Rue Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Village, Montceaux-lès-Vaudes (10260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 3 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102461800002, instruit par la commune de Montceaux-lès-Vaudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0102461800002

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0102461800002, délivré le 3 janvier 2019 à Montceaux-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Village, Montceaux-lès-Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 200 m²

Surface existante avant

4 870 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

5 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

13/01/2020

Autorisation

03/01/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montceaux-lès-Vaudes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceaux-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10246
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 870 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	5 487 m²
Total	4 870 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	5 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 870 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	5 487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314693706
SIRET: 31469370600090
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102461800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Village, Montceaux-lès-Vaudes (10260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 3 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102461800002, instruit par la commune de Montceaux-lès-Vaudes.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montceaux-lès-Vaudes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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