Permis de construire n° 01029919W0002 à Pouan-les-Vallées pour 2 093 m² de locaux, Berdy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 01029919W0002
Demandeur
LES VALLEES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029919W0002 a été délivré le 30 juillet 2019 à Pouan-les-Vallées (Aube, Grand Est), pour un projet situé Berdy. LES VALLEES ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV27, ZV26, ZV25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouan-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouan-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berdy
Territoires administratifs
- Commune
- Pouan-les-Vallées Code postal 10700 Identifiant INSEE 10299
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VALLEES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848130985
- SIRET
- 84813098500015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- POUAN-LES-VALLEES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029919W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |