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Permis de construire Locaux N° 01029921W0001

Permis de construire à Pouan-les-Vallées pour 702 m² de locaux - Route Departementale N 44 Marisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 44 Marisy, Pouan-les-Vallées (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE MARISY et accordé le 15 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029921W0001, instruit par la commune de Pouan-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 01029921W0001

Demandeur

DE MARISY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01029921W0001, délivré le 15 mai 2021 à Pouan-les-Vallées (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 44 Marisy, Pouan-les-Vallées (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MARISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP112, ZP110.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 880 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/05/2021

Chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Pouan-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP114 ZP112 ZP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marisy

Territoire administratif

Commune: Pouan-les-Vallées Code postal 10700 Identifiant INSEE 10299
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Total	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MARISY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889471553
SIRET: 88947155300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUAN-LES-VALLEES (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01029921W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 44 Marisy, Pouan-les-Vallées (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE MARISY et accordé le 15 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029921W0001, instruit par la commune de Pouan-les-Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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