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Permis de construire Locaux N° 01029914W0005

Permis de construire à Pouan-les-Vallées pour 1 662 m² de locaux - 20 Rue De L Egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L Egalite, Pouan-les-Vallées (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VALLEES et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029914W0005, instruit par la commune de Pouan-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01029914W0005

Demandeur

SCEA DES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01029914W0005, délivré le 16 mai 2014 à Pouan-les-Vallées (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De L Egalite, Pouan-les-Vallées (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 438 m² en agricole et forestier, 224 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH387.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 808 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouan-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298 AH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouan-les-Vallées Code postal 10700 Identifiant INSEE 10299
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 438 m²	1 438 m²	1 438 m²
Entrepôt	224 m²	224 m²	224 m²
Total locaux	1 662 m²	1 662 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VALLEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 420479412
SIRET: 42047941200017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: POUAN-LES-VALLEES (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01029914W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L Egalite, Pouan-les-Vallées (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VALLEES et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029914W0005, instruit par la commune de Pouan-les-Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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