Déclaration préalable Locaux N° 01029918W0004

Déclaration préalable n° 01029918W0004 à Pouan-les-Vallées pour 10 m² de locaux, Les Moutrois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier DP n° 01029918W0004

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Moutrois, la déclaration préalable n° 01029918W0004 a été accordée le 12 août 2018 à Pouan-les-Vallées (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par CRISTAL UNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouan-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouan-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moutrois

Territoires administratifs

Commune
Pouan-les-Vallées Code postal 10700 Identifiant INSEE 10299
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900011
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
VILLETTE-SUR-AUBE (10700)

Autres dossiers de CRISTAL UNION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029918W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Moutrois, à Pouan-les-Vallées (10700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CRISTAL UNION et accordé le 12 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029918W0004, déposé en mairie de Pouan-les-Vallées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouan-les-Vallées

Autres types d'autorisations à Pouan-les-Vallées