Permis de construire n° 01028719C0003 à Piney pour 649 m² de locaux, 1B Rue Du Tureau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 01028719C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piney (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028719C0003 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 1B Rue Du Tureau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC225, AC221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 185 m² | 649 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 612 m² | 797 m² |
| Total | 439 m² | 649 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 612 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 649 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 612 m² | 797 m² |
| Total locaux | 185 m² | 649 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 612 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000223
- SIRET
- 24100022300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINEY (10220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028719C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |