Permis de construire n° 01028720C0002 à Piney pour 1 008 m² de locaux, Domaine De Rachisy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 01028720C0002
Demandeur
EARL DE FONTAINE RACHISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Rachisy, le permis de construire n° 01028720C0002 a été délivré le 13 octobre 2020 à Piney (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE FONTAINE RACHISY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 667 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | -664 m² | 3 003 m² |
| Total | 3 667 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | -664 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 667 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | -664 m² | 3 003 m² |
| Total locaux | 3 667 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | -664 m² | 3 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTAINE RACHISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420933574
- SIRET
- 42093357400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PINEY (10220)
Autres dossiers de EARL DE FONTAINE RACHISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |