Permis de construire Locaux N° 01028719C0006

Permis de construire n° 01028719C0006 à Piney pour 1 088 m² de locaux, Z.a. Des Plants

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01028719C0006

Demandeur

DES PLANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. Des Plants, le permis de construire n° 01028719C0006 a été délivré le 7 février 2020 à Piney (Aube, Grand Est). Le projet est porté par DES PLANTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 177 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total locaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PLANTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879407203
SIRET
87940720300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028719C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Des Plants, à Piney (10220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES PLANTS et accordée le 7 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028719C0006, déposé en mairie de Piney.

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