Permis de construire n° 01026815D0023 à Nogent-sur-Seine pour 126 m² de locaux, Rue Fontaine Baron Zi Fontaine Baron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 01026815D0023
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fontaine Baron Zi Fontaine Baron, le permis de construire n° 01026815D0023 a été délivré le 4 décembre 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E604, E624, E632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Fontaine Baron
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 916 m² |
| Total | 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 916 m² |
| Total locaux | 790 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347999260
- SIRET
- 34799926000057
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026815D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |