Permis de construire n° 01026813W0011 à Nogent-sur-Seine pour 1 832 m² de locaux, 53 Avenue Saint Roch
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 juillet 2014
Dossier PC n° 01026813W0011
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026813W0011, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 53 Avenue Saint Roch. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD383. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
| Total | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026813W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |