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Permis de construire Locaux N° 01026824D0020

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 309 m² de locaux - 37 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Jean Jaures, Nogent-sur-Seine (10400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026824D0020, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 01026824D0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01026824D0020, délivré le 10 avril 2025 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Jean Jaures, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	9 m²	300 m²	180 m²	129 m²	309 m²
Total	300 m²	9 m²	300 m²	300 m²	9 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	300 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total locaux	180 m²	9 m²	300 m²	180 m²	129 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01026824D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Jean Jaures, Nogent-sur-Seine (10400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026824D0020, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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