Permis de construire Locaux N° 01026814W0009

Permis de construire n° 01026814W0009 à Nogent-sur-Seine pour 89 m² de locaux, 15 Avenue Gallieni Ferme Saint-Laurent

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 01026814W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026814W0009 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé 15 Avenue Gallieni Ferme Saint-Laurent.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Saint-Laurent

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 399 m²
Total 399 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 399 m²
dont Hôtels 399 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026814W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Gallieni Ferme Saint-Laurent, à Nogent-sur-Seine (10400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026814W0009, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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