Permis de construire n° 0102651600008 aux Noës-près-Troyes pour 1 326 m² de logement, 10 Rue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0102651600008
Demandeur
FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102651600008 porte sur un projet situé 10 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est FRANCE IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4850. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 1 326 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 326 m² |
| Total | 96 m² | 1 326 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | - | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255727
- SIRET
- 42425572700044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de FRANCE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102651600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |