Permis de construire n° 0102652100004 aux Noës-près-Troyes pour 338 m² de logement, 3 Rue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0102652100004
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102652100004, délivré le 26 novembre 2021 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Republique. LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC498, AC488, AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 338 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 330 m² | 500 m² |
| Total | 170 m² | 338 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 330 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489784272
- SIRET
- 48978427200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102652100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |