Permis de construire n° 0103492400019 à Saint-Lyé pour 5 184 m² de logement, rue de la Jonchere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 0103492400019
Demandeur
FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492400019 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé rue de la Jonchere. La société de promotion immobilière FRANCE IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 logements individuels. La répartition par taille compte 32 des 62 logements en T4. Dans ce programme, les 62 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 14 715 m², le programme représente 5 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 264, AN 184, AN 226. La voie, rue de la Jonchere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 184 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
| Total | 0 m² | 5 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 184 m² | 5 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 62 |
| Individuels groupés | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 32 | 14 | - | 62 |
| - | - | 25,8 % | 51,6 % | 22,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE IMMO, une SAS basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255727
- SIRET
- 42425572700036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de FRANCE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 27/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Jonchere à Saint-Lyé (10180)
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