Permis de construire Logement N° 0103492400019

Permis de construire n° 0103492400019 à Saint-Lyé pour 5 184 m² de logement, Rue De La Jonchere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 0103492400019

Demandeur

FRANCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492400019 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé Rue De La Jonchere. Le demandeur déclaré est FRANCE IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en individuel, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3, 32 T4 et 14 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN264, AN184, AN226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 715 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN264 AN184 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 62
Individuels groupés 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 32 14 - 62
- - 25,8 % 51,6 % 22,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE IMMO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424255727
SIRET
42425572700036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en individuel, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Jonchere, à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE IMMO et accordé le 27 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 32 T4 et 14 T5, dont 62 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492400019, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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