Permis de construire n° 0102651600006 aux Noës-près-Troyes pour 667 m² de logement, 46 Rue Lamartine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0102651600006
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102651600006 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé 46 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 917 m² |
| Total | 250 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | 2 | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489784272
- SIRET
- 48978427200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102651600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |