Permis de construire Locaux N° 01026513C0003

Permis de construire n° 01026513C0003 aux Noës-près-Troyes pour 47 m² de locaux, 22 Rue De La Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 01026513C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026513C0003, délivré le 27 septembre 2013 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet aux Noës-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA93 AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 56 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES NO S-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026513C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Republique, aux Noës-près-Troyes (10420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026513C0003, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

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