Permis de construire à Les Noës-près-Troyes pour 523 m² de logement - 49 Rue Des Marots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01026513C0002
Demandeur
T.D.C.
Cette page présente le permis de construire n° 01026513C0002, délivré le 23 septembre 2013 à Les Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue Des Marots, Les Noës-près-Troyes (10420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.D.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2018.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Les Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 184 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 814 m² |
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 630 m² | 184 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 184 m² | 814 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312494123
- SIRET
- 31249412300028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |