Permis de construire Logement N° 01026512C0003

Permis de construire n° 01026512C0003 aux Noës-près-Troyes pour 108 m² de logement, 1 Rue Raymond Poincaré

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 01026512C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026512C0003 porte sur un projet situé 1 Rue Raymond Poincaré.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Noës-près-Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Noës-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 13 m² 108 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 0 m² 108 m² 13 m² 108 m² -13 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES NO S-PRÈS-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026512C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Raymond Poincaré, aux Noës-près-Troyes (10420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026512C0003, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

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