Permis de construire n° 01026420E0002 à Noé-les-Mallets pour 43 m² de locaux, 6 Rue Du Val Des Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 01026420E0002
Demandeur
EARL CHAMPAGNE CORDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Val Des Vignes, le permis de construire n° 01026420E0002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Noé-les-Mallets (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE CORDEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé-les-Mallets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé-les-Mallets
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé-les-Mallets Code postal 10360 Identifiant INSEE 10264
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 363 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE CORDEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411766322
- SIRET
- 41176632200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NOE-LES-MALLETS (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026420E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |