Retour aux autorisations de Noé-les-Mallets

Permis de construire Locaux N° 01026420E0002

Permis de construire à Noé-les-Mallets pour 43 m² de locaux - 6 Rue Du Val Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Val Des Vignes, Noé-les-Mallets (10360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE CORDEUIL et accordé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026420E0002, instruit par la commune de Noé-les-Mallets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 01026420E0002

Demandeur

EARL CHAMPAGNE CORDEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01026420E0002, délivré le 18 janvier 2021 à Noé-les-Mallets (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Val Des Vignes, Noé-les-Mallets (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE CORDEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noé-les-Mallets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noé-les-Mallets Code postal 10360 Identifiant INSEE 10264
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 363 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 406 m²
Total	1 363 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 363 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPAGNE CORDEUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411766322
SIRET: 41176632200019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: NOE-LES-MALLETS (10360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01026420E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Val Des Vignes, Noé-les-Mallets (10360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE CORDEUIL et accordé le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026420E0002, instruit par la commune de Noé-les-Mallets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noé-les-Mallets

DP n°01026424C0009 Logement Autorisé

La Vignotte

Noé-les-Mallets (10360)

Extension sans transformation

02 janv. 2025 15 m² SDP

PC n°01026423C0001 Locaux Autorisé

11 Grande Rue

Noé-les-Mallets (10360)

Extension sans transformation

20 mars 2023 39 m² SDP FOISSY JOLY

PC n°01026422C0001 Locaux Autorisé

5 Rue De L Eglise

Noé-les-Mallets (10360)

Extension sans transformation

28 juin 2022 44 m² SDP COMMUNE DE NOE LES MALLETS

PC n°01026421E0001 Locaux Terminé

Rte De Chacenay

Noé-les-Mallets (10360)

Nouvelle construction

21 janv. 2021 211 m² SDP BELORGEOT JEAN PIERRE EARL

PC n°01026419E0001 Locaux Commencé

19 Rue Du Val Des Vignes

Noé-les-Mallets (10360)

Nouvelle construction

02 mai 2019 260 m² SDP

PC n°01026417E0002 Locaux Autorisé

Les Faches

Noé-les-Mallets (10360)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 61 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noé-les-Mallets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noé-les-Mallets

Caractéristiques du projet