Permis de construire n° 01026422C0001 à Noé-les-Mallets pour 44 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 01026422C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOE LES MALLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026422C0001, délivré le 28 juin 2022 à Noé-les-Mallets (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOE LES MALLETS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé-les-Mallets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé-les-Mallets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé-les-Mallets Code postal 10360 Identifiant INSEE 10264
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 98 m² |
| Total | 54 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 98 m² |
| Total locaux | 54 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOE LES MALLETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002563
- SIRET
- 21100256300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOE-LES-MALLETS (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026422C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |