Permis de construire Locaux N° 01026417E0001

Permis de construire n° 01026417E0001 à Noé-les-Mallets pour 1 476 m² de locaux, Route Departementale N 79 Grancey Sur Ource A Piney

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 01026417E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026417E0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Noé-les-Mallets (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 79 Grancey Sur Ource A Piney.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé-les-Mallets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Noé-les-Mallets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZO37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grancey Sur Ource A Piney

Territoires administratifs

Commune
Noé-les-Mallets Code postal 10360 Identifiant INSEE 10264
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOE-LES-MALLETS (10360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026417E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale N 79 Grancey Sur Ource A Piney, à Noé-les-Mallets (10360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026417E0001, déposé en mairie de Noé-les-Mallets.

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