Permis de construire n° 01026421E0001 à Noé-les-Mallets pour 211 m² de locaux, Rte De Chacenay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 01026421E0001
Demandeur
BELORGEOT JEAN PIERRE EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé-les-Mallets (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026421E0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Rte De Chacenay. BELORGEOT JEAN PIERRE EARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN43. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé-les-Mallets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Noé-les-Mallets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé-les-Mallets Code postal 10360 Identifiant INSEE 10264
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELORGEOT JEAN PIERRE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509687299
- SIRET
- 50968729900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ESSOYES (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026421E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |