Permis de construire n° 01026218D0006 à Neuville-sur-Seine pour 201 m² de locaux, Lieudit La Haie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 01026218D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026218D0006 a été délivré le 21 août 2018 à Neuville-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit La Haie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10262
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 475 m² |
| Total | 274 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 475 m² |
| Total locaux | 274 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026218D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |