Permis de construire à Mussy-sur-Seine pour 275 m² de locaux - Rue Saint Roch Lieudit Le Bas De Vignes Des Champs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 01026122D0002
Demandeur
DEMARQUET JCA
Cette page présente le permis de construire n° 01026122D0002, délivré le 3 octobre 2023 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Roch Lieudit Le Bas De Vignes Des Champs, Mussy-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMARQUET JCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Bas De Vignes Des Champs
Territoire administratif
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMARQUET JCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813145893
- SIRET
- 81314589300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUSSY-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026122D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |