Permis de construire n° 01026118D0001 à Mussy-sur-Seine pour 202 m² de locaux, 8 Rue Boursault
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 01026118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026118D0001 porte sur un projet situé 8 Rue Boursault.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en équipements publics et 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1383, D1384, D1429. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 202 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 138 m² | 447 m² |
| Total | 309 m² | 202 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 138 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 180 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 116 m² | 425 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 309 m² | 202 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 138 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSY SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026118D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |