Permis de construire Locaux N° 01026124D0002

Permis de construire n° 01026124D0002 à Mussy-sur-Seine pour 1 016 m² de locaux, Route De Gommeville

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 01026124D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026124D0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Gommeville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD125, AD135. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Mussy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD125 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 907 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 923 m²
Total 1 907 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 907 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 923 m²
Total locaux 1 907 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSSY-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026124D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Gommeville, à Mussy-sur-Seine (10250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026124D0002, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

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