Permis de construire à Mussy-sur-Seine pour 1 016 m² de locaux - Route De Gommeville
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 01026124D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01026124D0002, délivré le 29 juillet 2024 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Gommeville, Mussy-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD125, AD135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 923 m² |
| Total | 1 907 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 907 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSY-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026124D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |