Permis de construire n° 01026115D0010 à Mussy-sur-Seine pour 253 m² de locaux, L'usine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01026115D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026115D0010, délivré le 25 janvier 2016 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé L'usine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 207 m² |
| Total | 954 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 954 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSY SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026115D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |