Permis de construire Locaux N° 01025523C0003

Permis de construire n° 01025523C0003 à Montreuil-sur-Barse pour 524 m² de locaux, 87 Rue Du 27 Aout 1944

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01025523C0003

Demandeur

ARKANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01025523C0003, délivré le 27 juillet 2023 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 87 Rue Du 27 Aout 1944. Le projet est porté par ARKANN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 000 m²
Total 476 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 000 m²
dont Bureaux 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m²
dont Entrepôt 448 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 934 m²
Total locaux 476 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810831750
SIRET
81083175000015
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Année de création
2015
Localisation
MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01025523C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Du 27 Aout 1944, à Montreuil-sur-Barse (10270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARKANN et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01025523C0003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Barse.

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