Permis de construire n° 01025520C0001 à Montreuil-sur-Barse pour 855 m² de locaux, 87 Rue Du 28 Aout 1944
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 août 2020
Dossier PC n° 01025520C0001
Demandeur
ARKANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025520C0001 porte sur un projet situé 87 Rue Du 28 Aout 1944. Le dossier a été déposé par ARKANN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 324 m² |
| Total | 469 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 469 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810831750
- SIRET
- 81083175000015
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)
Autres dossiers de ARKANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |