Retour aux autorisations de Montreuil-sur-Barse

Permis de construire Locaux N° 01025520C0001

Permis de construire à Montreuil-sur-Barse pour 855 m² de locaux - 87 Rue Du 28 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Rue Du 28 Aout 1944, Montreuil-sur-Barse (10270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKANN et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025520C0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Barse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 01025520C0001

Demandeur

ARKANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01025520C0001, délivré le 14 août 2020 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 87 Rue Du 28 Aout 1944, Montreuil-sur-Barse (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 939 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	469 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	1 324 m²
Total	469 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	469 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 810831750
SIRET: 81083175000015
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01025520C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Rue Du 28 Aout 1944, Montreuil-sur-Barse (10270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKANN et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025520C0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Barse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Barse

PC n°01025525C0001 Logement Autorisé

5 Chemin De L Eglise

Montreuil-sur-Barse (10270)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 137 m² SDP

PC n°01025523C0003 Locaux Autorisé

87 Rue Du 27 Aout 1944

Montreuil-sur-Barse (10270)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 524 m² SDP ARKANN

PC n°01025522C0003 Logement Autorisé

8 B Voie De La Basse Loge

Montreuil-sur-Barse (10270)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 200 m² SDP

PC n°01025522C0001 Locaux Terminé

79 Rue Du 27 Aout 1944

Montreuil-sur-Barse (10270)

Nouvelle construction

24 mai 2022 360 m² SDP

PC n°01025521C0001 Locaux Terminé

13 Rue Froide

Montreuil-sur-Barse (10270)

Nouvelle construction

29 août 2021 906 m² SDP

PC n°01025520C0003 Logement Commencé

6 Rue Du 27 Aout 1944

Montreuil-sur-Barse (10270)

Extension sans transformation

28 févr. 2021 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Barse

Permis d'aménager à Montreuil-sur-Barse

1 autorisation

Permis de démolir à Montreuil-sur-Barse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Barse

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Barse

Caractéristiques du projet