Permis de construire n° 01025522C0001 à Montreuil-sur-Barse pour 360 m² de locaux, 79 Rue Du 27 Aout 1944
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 01025522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01025522C0001, délivré le 24 mai 2022 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 79 Rue Du 27 Aout 1944.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025522C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |