Permis de construire n° 01025521C0001 à Montreuil-sur-Barse pour 906 m² de locaux, 13 Rue Froide
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier PC n° 01025521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01025521C0001 a été délivré le 29 août 2021 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Froide.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 064 m² |
| Total | 1 158 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 158 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025521C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |