Permis de construire Logement N° 01023718W0002

Permis de construire n° 01023718W0002 à Mesnil-Saint-Loup pour 148 m² de logement, Route De Faux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 01023718W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01023718W0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Faux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB78, ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB78 ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SAINT-LOUP (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023718W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Faux, à Mesnil-Saint-Loup (10190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023718W0002, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Loup.

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