Permis de construire n° 01023718W0001 à Mesnil-Saint-Loup pour 12 m² de locaux, 8 Rue De La Goguette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 01023718W0001
Demandeur
OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Goguette, le permis de construire n° 01023718W0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est). La demande émane de OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB261, AB61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 469 m² |
| Total | 1 457 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 457 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780318192
- SIRET
- 78031819200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MESNIL-SAINT-LOUP (10190)
Autres dossiers de OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023718W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |