Permis de construire n° 01023716W0006 à Mesnil-Saint-Loup pour 13 m² de locaux, 16 Rue Ferree
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 septembre 2016
Dossier PC n° 01023716W0006
Demandeur
OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023716W0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016 à Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Ferree. Le dossier a été déposé par OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total locaux | 97 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780318192
- SIRET
- 78031819200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MESNIL-SAINT-LOUP (10190)
Autres dossiers de OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023716W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |