Permis de construire Logement N° 01023720W0004

Permis de construire n° 01023720W0004 à Mesnil-Saint-Loup pour 222 m² de logement, Route De Villemaur

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2020

Dossier PC n° 01023720W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Saint-Loup (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023720W0004 a été délivré le 31 mai 2020, pour un projet situé Route De Villemaur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 170 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2020
3
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Loup Code postal 10190 Identifiant INSEE 10237
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023720W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Villemaur, à Mesnil-Saint-Loup (10190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023720W0004, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Loup.

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