Permis de construire n° 01023316W0005 à Méry-sur-Seine pour 101 m² de locaux, Route D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 01023316W0005
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Arcis, le permis de construire n° 01023316W0005 a été délivré le 22 juillet 2016 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI DE LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 555 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 555 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 555 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 555 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422274605
- SIRET
- 42227460500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023316W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |