Permis de construire n° 01027120W0004 à Origny-le-Sec pour 495 m² de locaux, Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 01027120W0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Origny-le-Sec (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027120W0004 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Origny-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny-le-Sec Code postal 10510 Identifiant INSEE 10271
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 832 m² |
| Total | 337 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 832 m² |
| dont Industrie | 337 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 832 m² |
| Total locaux | 337 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000488
- SIRET
- 24100048800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARIGNY-LE-CHATEL (10350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027120W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |