Permis de construire n° 01020422C0002 à Longeville-sur-Mogne pour 68 m² de locaux, 21 Rue Pres Le Devant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 01020422C0002
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Pres Le Devant, le permis de construire n° 01020422C0002 a été délivré le 4 août 2022 à Longeville-sur-Mogne (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MOGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville-sur-Mogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mogne Code postal 10320 Identifiant INSEE 10204
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 141 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 141 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001979
- SIRET
- 21100197900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MOGNE (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |