Permis de construire Logement N° 01020422C0001

Permis de construire n° 01020422C0001 à Longeville-sur-Mogne pour 96 m² de logement, 39 Rue Les Pres Le Devant

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 01020422C0001

Demandeur

SCI DU DOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-sur-Mogne (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020422C0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 39 Rue Les Pres Le Devant. La demande émane de SCI DU DOMINO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C322, C482, C440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-sur-Mogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C322 C482 C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mogne Code postal 10320 Identifiant INSEE 10204
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 26 m² 70 m² 0 m² 70 m² 26 m² 96 m²
Total 70 m² 26 m² 70 m² 0 m² 70 m² 26 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478026115
SIRET
47802611500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020422C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Les Pres Le Devant, à Longeville-sur-Mogne (10320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU DOMINO et accordée le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020422C0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mogne.

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