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Permis de construire Locaux N° 01020415C0001

Permis de construire n° 01020415C0001 à Longeville-sur-Mogne pour 684 m² de locaux, Champ Guillemard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ Guillemard, à Longeville-sur-Mogne (10320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DE LA ROFFEE et accordée le 29 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020415C0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mogne.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 01020415C0001

Demandeur

EARL DE LA ROFFEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01020415C0001, délivré le 29 juin 2015 à Longeville-sur-Mogne (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Champ Guillemard. Le projet est porté par EARL DE LA ROFFEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZE15, ZE14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 551 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Longeville-sur-Mogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD38 ZE15 ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Guillemard

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mogne Code postal 10320 Identifiant INSEE 10204
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 819 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 503 m²
Total	1 819 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 819 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 503 m²
Total locaux	1 819 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROFFEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394133938
SIRET: 39413393800016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MOGNE (10320)

Autres dossiers de EARL DE LA ROFFEE

PC n°01020415C0003 Terminé

Ferme De Champ Guillemard

Nouvelle construction

04 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01020415C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 551 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ Guillemard, à Longeville-sur-Mogne (10320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DE LA ROFFEE et accordée le 29 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020415C0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mogne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longeville-sur-Mogne

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PC n°01020415C0003 Locaux Terminé

Ferme De Champ Guillemard

Longeville-sur-Mogne (10320)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 346 m² SDP EARL DE LA ROFFEE

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